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La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici les principales nouveautés qui concernent la pratique du sport ! Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles activités sportives autorisées ! En zone verte (soit tout le territoire français hors Guyane et Mayotte), les établissements utilisés pour les activités sportives sont ouverts mais ne peuvent…
La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant le pouvoir de fermeture des établissements par le Préfet ! Coronavirus (COVID-19) : un pouvoir de fermeture du Préfet limité ? Jusqu’au 21 juin 2020, le Préfet pouvait décider de suspendre l’accueil des usagers des établissements d’accueil des…
Suite à la mise en place des mesures de confinement, certains articles pyrotechniques, spécifiquement destinés au théâtre, n’ont pas pu être utilisés. Quel va être leur sort ? Coronavirus (COVID-19) : le sort des articles pyrotechniques destinés au théâtre Les engins pyrotechniques destinés au théâtre sont classés en 2 catégories, selon leur dangerosité : certificat…
La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à prendre des mesures d’aménagements de délais. Voici les derniers en matière sociale… Des aménagements de délais précisés Relations collectives du travail Les processus électoraux relatifs au comité social et économique sont suspendus depuis le 12 mars, et jusqu’au 31…
Les conditions d’octroi d’une aide financière par le Fonds de solidarité viennent d’être spécialement adaptées pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : concernant l’effectif salarié et la condition relative au montant du chiffre d’affaire (CA) Les conditions…
La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur du CHR : elles portent sur l’affichage de l’origine des viandes et du vin… L’obligation d’affichage de l’origine des viandes La Loi rend obligatoire l’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines, des viandes de…
La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, applicable depuis le 12 juin 2020, prévoit plusieurs mesures intéressant spécifiquement les industriels, les commerçants et les distributeurs, qui portent sur l’étiquetage des produits alimentaires. Revue de détails… Encourager le développement des applications mobiles Les consommateurs recourent de plus en plus…
Parce qu’elle estime qu’un groupe musical s’est déjà engagé avec elle, une société de production lui réclame une indemnisation pour violation de ses droits de producteur. A tort, selon le groupe, qui rappelle que le contrat en question n’a pas été signé par la société elle-même, mais par ses fondateurs… et cela change tout… Engager…
La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, applicable depuis le 12 juin 2020, prévoit plusieurs mesures intéressant spécifiquement les viticulteurs… L’étiquetage de l’origine du vin Certaines pratiques commerciales peuvent laisser penser qu’un vin a une origine différente de son origine réelle. La présentation de l’étiquette, par exemple, peut…
Vous venez de déposer votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 et vous vous interrogez sur la suite des évènements : allez-vous devoir payer quelque chose ? Allez-vous recevoir un remboursement ? Le Gouvernement apporte déjà quelques éléments de réponse… Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : 1 calcul, 3 cas de figure… Depuis le…
